Politique de confidentialité

Qui est responsable ?

Le responsable des traitements décrits ici est Josue Ernesto Michel Mendoza, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial NOMAD, 89 rue de la République, étage 2, 25300 Pontarlier, France.

Pour toute question ou demande relative à vos données : [email protected].

Avant l’envoi : un brief local

La page Contact prépare un texte à partir des informations que vous saisissez. Le code de cette fonction n’envoie pas ces champs à un serveur et ne les écrit ni dans localStorage, ni dans sessionStorage, ni dans un cookie.

« Copier mon brief » place le texte dans votre presse-papiers après votre action. « Ouvrir ma messagerie avec le brief » transmet le texte à votre application de messagerie pour préparer un brouillon : vous devez encore le relire et décider de l’envoyer. Ce site ne confirme jamais un envoi qu’il n’effectue pas.

Le contenu reste dans la page pendant son utilisation. Votre navigateur peut restaurer une page ou proposer le remplissage automatique ; le presse-papiers et les brouillons de votre messagerie ont leur propre durée de conservation. Les démonstrations WORK fonctionnent également localement, avec des exemples fictifs.

Lorsque vous nous contactez

Nous recevons uniquement les informations que vous choisissez de transmettre : nom, entreprise, coordonnées de contact, besoin, message et éventuelles pièces jointes, ainsi que les données usuelles d’un email (expéditeur, destinataire et date).

Dans l’outil de préparation, le nom et le message sont nécessaires pour générer le brief ; les autres champs sont facultatifs. Pour vous répondre, un moyen de contact est nécessaire. Ne transmettez pas de données sensibles ou de documents administratifs sans nécessité.

Répondre et préparer un projet

Étudier votre demande, préciser le besoin et préparer une proposition. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous êtes partie au futur contrat ; intérêt légitime à traiter les échanges professionnels lorsque vous représentez une entreprise.

Exécuter une prestation

Gérer la relation et réaliser les engagements convenus : exécution du contrat ou intérêt légitime pour les coordonnées des interlocuteurs professionnels.

Respecter les obligations et défendre les droits

Conserver les pièces comptables imposées par la loi ; conserver les preuves nécessaires à un litige sur le fondement de l’intérêt légitime, dans la limite des délais applicables.

Le site ne comporte ni inscription à une newsletter, ni profilage publicitaire, ni décision automatisée produisant des effets juridiques. Vos coordonnées ne sont pas collectées par le site pour être vendues.

Destinataires et prestataires

Les personnes habilitées au sein de NOMAD accèdent aux informations nécessaires à la relation et à la réalisation du projet. Les prestataires techniques y accèdent dans la mesure nécessaire à leurs services. Les autorités compétentes peuvent en obtenir communication lorsqu’un texte l’impose.

Site : Cloudflare, Inc. fournit l’hébergement Pages et la distribution des ressources. Le navigateur lui communique notamment l’adresse IP, la date, l’URL demandée et des informations techniques de connexion et de navigateur afin de servir et protéger le site, sur le fondement de l’intérêt légitime à assurer sa disponibilité et sa sécurité.

Messagerie : OVHcloud fournit la messagerie professionnelle Zimbra. OVHcloud indique que les emails, pièces jointes, contacts et calendriers Zimbra sont hébergés dans ses centres de données en France. Le stockage en France ne préjuge pas du cheminement des emails ni des traitements de votre propre fournisseur de messagerie.

Hébergement de la messagerie Zimbra · Contrats et protection des données OVHcloud.

GitHub : le dépôt sert à gérer le code et à construire le site. Le code livré ne charge pas de ressource GitHub et ne lui envoie pas les briefs ou les données de navigation.

Localisation et transferts

Cloudflare exploite un réseau international. Les données techniques de navigation peuvent être traitées hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Son accord de traitement prévoit notamment des clauses contractuelles types européennes pour les transferts concernés. Il ne faut donc pas assimiler ce service à un hébergement exclusivement français.

Les mécanismes contractuels sont détaillés dans l’accord de traitement Cloudflare et sa politique de confidentialité. Vous pouvez demander à NOMAD des informations sur les garanties applicables à vos données.

Votre propre fournisseur de messagerie intervient si vous utilisez le lien email. Ses règles s’appliquent à votre brouillon et à l’envoi.

Durées de conservation

Les informations sont conservées selon leur usage, et non toutes pendant une durée unique.

Demandes et prospects sans contrat

Le temps de traiter les échanges, puis au maximum trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact provenant du prospect. Une relance envoyée par NOMAD ne redémarre pas ce délai.

Relation contractuelle

Pendant la prestation ; les contrats et correspondances utiles à titre de preuve sont ensuite conservés séparément, généralement cinq ans après la fin de la relation, sous réserve d’un délai légal particulier ou d’un litige en cours.

Pièces comptables et factures

Dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, au titre des obligations légales. Cette durée ne justifie pas de conserver l’ensemble d’un dossier prospect pendant dix ans.

Navigation locale

Le marqueur de transition est supprimé à l’arrivée sur la page suivante. S’il n’est pas consommé, il devient inutilisable après quinze secondes et reste au plus dans la session de l’onglet.

Journaux techniques de l’hébergeur

Cloudflare détermine la durée de conservation de ses données techniques selon leur finalité, leur nature et leur sensibilité, les risques de sécurité et les obligations légales applicables. Aucune durée unique propre à ce site n’est fournie dans les réglages consultés. Ces critères sont détaillés dans la rubrique « Data retention » de sa politique de confidentialité ; vous pouvez nous contacter pour toute précision. Politique de Cloudflare.

À l’issue des durées applicables, les données doivent être supprimées ou anonymisées. Une conservation limitée aux pièces nécessaires peut se poursuivre pour respecter une obligation ou traiter un litige.

Cookies, traceurs et ressources

Le code NOMAD audité ne contient ni outil de mesure d’audience, ni pixel publicitaire, ni contenu tiers embarqué. Les polices, styles, images et scripts sont servis avec le site. Il n’utilise pas localStorage.

Un marqueur de navigation nommé nomad:signature est enregistré dans sessionStorage lors d’un clic interne pour relier les deux parties de la transition NOMAD. Il contient la destination et l’heure du clic, sans identifiant publicitaire ni contenu du brief. Le code NOMAD ne l’envoie pas à un serveur. Il n’est pas créé en mode mouvement réduit.

Le site ne dépose pas de traceur publicitaire ou de mesure d’audience. Cloudflare Web Analytics est désactivé. NOMAD n’intègre ni pixel publicitaire ni widget Turnstile. Les protections standard de Cloudflare peuvent utiliser des mécanismes de sécurité, selon les requêtes ; ils ne sont pas utilisés par NOMAD pour la publicité ou le suivi marketing. Tout ajout d’un traceur non exempté devra être précédé d’un consentement valable et permettre un refus aussi simple que l’acceptation.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Il ne dispose pas de base de données de briefs ni de point d’envoi de formulaire. Les accès aux messages et dossiers sont réservés aux personnes habilitées. Les services utilisés proposent des dispositifs de sécurité pour protéger ces accès.

Ces mesures réduisent les risques sans garantir une sécurité absolue. Évitez d’envoyer des informations confidentielles non nécessaires dans une première prise de contact.

Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation, et à tout moment à une éventuelle prospection.

La portabilité s’applique aux données que vous avez fournies lorsque le traitement est automatisé et fondé sur votre consentement ou un contrat. L’effacement peut être limité par les obligations légales et la nécessité de conserver certaines preuves.

Écrivez à [email protected] en précisant votre demande. Une vérification proportionnée de votre identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. La réponse intervient normalement sous un mois ; en cas de complexité, ce délai peut être prolongé de deux mois, avec information dans le premier mois.

Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Évolution de cette politique

Cette politique sera adaptée si le fonctionnement du contact, les services techniques ou les traitements évoluent. La version applicable est accessible sur cette page.

Mise à jour : 9 octobre 2026.

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